Conditions Générales de Vente

Article 1 - Identification du prestataire

Article 2 - Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations de services proposées par Maison Nezou :

• Gestion locative courte durée : prise en charge complète de la location saisonnière de votre bien (annonces, réservations, accueil, ménage, suivi)
• Intendance résidence secondaire : surveillance, entretien et préparation de votre résidence secondaire
• Services complémentaires : conciergerie, coordination de travaux, services à la carte

Le fait de confier un bien à Maison Nezou implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 - Prestations de gestion locative courte durée

3.1 Description des services

Selon la formule choisie (Pack Essentiel, Pack Sérénité ou Pack Signature), les prestations peuvent inclure :

• Création et optimisation des annonces sur les plateformes de réservation
• Shooting photo professionnel du bien
• Gestion des réservations et du calendrier
• Communication avec les voyageurs
• Accueil des voyageurs (check-in / check-out)
• Ménage professionnel entre chaque séjour
• Fourniture et blanchisserie du linge de maison
• Assistance voyageurs 7j/7
• Gestion des avis et de la e-réputation
• Rapport mensuel de gestion
• Accès à l'Espace Propriétaire en ligne

3.2 Commissions et rémunération

La rémunération de Maison Nezou est calculée sous forme de commission sur les revenus locatifs générés :

• Pack Essentiel : 20% HT des revenus locatifs
• Pack Sérénité : 22% HT des revenus locatifs
• Pack Signature : 25% HT des revenus locatifs

Les frais de ménage sont facturés en sus et répercutés aux voyageurs ou au propriétaire selon les modalités convenues.

3.3 Reversement des revenus

Les revenus locatifs, déduction faite de la commission de Maison Nezou et des éventuels frais, sont reversés au propriétaire mensuellement, au plus tard le 10 du mois suivant.

Article 4 - Prestations d'intendance résidence secondaire

4.1 Description des services

L'intendance de résidence secondaire comprend, selon la formule choisie :

• Visites régulières de surveillance (intérieur et extérieur)
• Vérification après intempéries
• Aération du logement
• Entretien des plantes et espaces extérieurs
• Réception et réexpédition du courrier
• Relève des compteurs
• Coordination avec les artisans locaux
• Préparation du logement avant votre arrivée
• Mise en route du chauffage ou de la climatisation
• Ouverture de la piscine
• Courses et demandes spécifiques

4.2 Tarification

Les prestations d'intendance sont facturées sous forme d'abonnement mensuel, à partir de 80€ HT/mois. Le tarif exact est défini dans le contrat en fonction de la surface du bien, de sa localisation et des services souscrits.

4.3 Interventions supplémentaires

Les interventions non comprises dans l'abonnement (coordination de travaux importants, présence prolongée, etc.) sont facturées en sus selon le tarif horaire en vigueur.

Article 5 - Espace Propriétaire

Maison Nezou met à disposition de ses clients propriétaires un espace en ligne sécurisé permettant :

• La consultation des documents (factures, rapports de gestion, contrats)
• Le suivi des réservations et des revenus
• La communication avec l'équipe Maison Nezou via messagerie interne
• L'accès à l'historique des prestations

L'accès à l'Espace Propriétaire est personnel et confidentiel. Le propriétaire s'engage à ne pas communiquer ses identifiants à des tiers.

Article 6 - Facturation et paiement

6.1 Émission des factures

Les factures sont émises mensuellement et mises à disposition dans l'Espace Propriétaire. Une notification par email est envoyée à chaque nouvelle facture.

6.2 Modalités de paiement

Les factures sont payables à réception par :

• Virement bancaire
• Prélèvement automatique (avec autorisation préalable)

6.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, sans qu'un rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera également due.

Maison Nezou se réserve le droit de suspendre ses prestations en cas de factures impayées depuis plus de 30 jours.

Article 7 - Obligations du propriétaire

Le propriétaire s'engage à :

• Fournir un bien conforme aux normes de sécurité et d'habitabilité
• Disposer des assurances nécessaires (assurance propriétaire non occupant, garantie villégiature)
• Informer Maison Nezou de toute modification concernant le bien
• Mettre à disposition les clés et accès nécessaires
• Régler les factures dans les délais impartis
• Déclarer les revenus locatifs aux services fiscaux
• Respecter la réglementation locale en matière de location courte durée

Article 8 - Obligations de Maison Nezou

Maison Nezou s'engage à :

• Exécuter les prestations avec professionnalisme et diligence
• Informer le propriétaire de tout incident ou dommage constaté
• Reverser les revenus locatifs dans les délais convenus
• Fournir des rapports de gestion réguliers
• Maintenir la confidentialité des informations du propriétaire
• Disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle

Article 9 - Responsabilité

9.1 Limitation de responsabilité

Maison Nezou agit en qualité de mandataire du propriétaire. Sa responsabilité est limitée aux fautes prouvées dans l'exécution de ses prestations.

Maison Nezou ne peut être tenue responsable :

• Des dommages causés par les voyageurs (couverts par les garanties des plateformes)
• Des vices cachés du bien
• Des annulations de réservation par les voyageurs
• Des cas de force majeure

9.2 Assurances

Maison Nezou dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir dans le cadre de ses prestations.

Article 10 - Durée et résiliation

10.1 Durée du contrat

Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable tacitement par périodes successives de 12 mois.

10.2 Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat :

• À l'échéance annuelle, avec un préavis de 2 mois
• À tout moment en cas de manquement grave de l'autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours

En cas de résiliation, les réservations déjà confirmées seront honorées et la commission correspondante restera due.

10.3 Conséquences de la résiliation

À la fin du contrat :

• Les accès à l'Espace Propriétaire seront désactivés après téléchargement des documents
• Les clés seront restituées au propriétaire
• Un solde de tout compte sera établi

Article 11 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation contractuelle sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le propriétaire dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Les photos professionnelles réalisées par Maison Nezou dans le cadre des prestations restent la propriété de Maison Nezou. Le propriétaire bénéficie d'un droit d'usage pour la promotion de son bien.

Le propriétaire autorise Maison Nezou à utiliser les photos du bien à des fins de communication et de promotion de ses services.

Article 13 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Cahors.

Article 14 - Modifications des CGV

Maison Nezou se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications entreront en vigueur 30 jours après notification au propriétaire. À défaut d'opposition dans ce délai, les nouvelles CGV seront réputées acceptées.

Article 15 - Dispositions diverses

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.

Le fait pour Maison Nezou de ne pas se prévaloir d'un manquement du propriétaire à l'une quelconque des obligations visées aux présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.