Conditions Générales de Vente

Article 1 – Identification du prestataire

Maison Nezou
Entreprise individuelle - Justine Anne JACOB
450 Route du Nezou, 46330 Pour Saint-Géry Vers
SIREN : 102 488 293 - RCS Cahors
Email : contact@maisonnezou.fr

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de fourniture des services de conciergerie proposés par Maison Nezou aux propriétaires de biens immobiliers destinés à la location de courte durée ou à l'intendance de résidences secondaires.

Les services comprennent notamment :

• Création, optimisation et diffusion des annonces sur les plateformes de réservation
• Coordination et gestion des réservations
• Communication avec les voyageurs
• Accueil des voyageurs (check-in / check-out)
• Coordination du ménage et de la blanchisserie
• Petite maintenance et coordination avec les artisans
• Suivi et reporting via l'Espace Propriétaire

Article 3 – Paiements et facturation

Maison Nezou intervient uniquement en tant que prestataire de services de conciergerie. Les services sont facturés mensuellement sous forme de pourcentage du chiffre d'affaires généré par les réservations :

• Pack Essentiel : 20% du CA HT
• Pack Sérénité : 22% du CA HT
• Pack Signature : 25% du CA HT

Les factures sont émises en début de mois pour les prestations du mois précédent. Le règlement est dû sous 15 jours à réception de la facture, par virement bancaire ou prélèvement SEPA.

Article 4 – Responsabilités

Responsabilités de Maison Nezou :

• Exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme
• Assurer une communication régulière avec le propriétaire
• Signaler tout incident ou anomalie concernant le bien
• Coordonner les intervenants (ménage, maintenance)

Responsabilités du propriétaire :

• Fournir un bien conforme aux normes de sécurité et d'habitabilité
• Disposer des autorisations nécessaires à la location courte durée
• Souscrire une assurance couvrant l'activité de location
• Déclarer les revenus locatifs aux autorités fiscales
• Régler les factures de prestations dans les délais convenus

Maison Nezou agit en qualité de prestataire de services et non en qualité de mandataire ou de représentant du propriétaire. Le propriétaire reste seul responsable de son bien et de ses obligations légales, fiscales et réglementaires.

Article 5 – Durée et résiliation

Le contrat de prestation de services est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature.

Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis de 30 jours, notifié par email avec accusé de réception ou par courrier recommandé.

Les réservations confirmées avant la notification de résiliation seront honorées par Maison Nezou jusqu'à leur terme.

Article 6 – Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre de la prestation sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de Confidentialité.

Le propriétaire dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits, contacter : contact@maisonnezou.fr

Article 7 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Cahors.

Article 8 – Acceptation

Le fait de faire appel aux services de Maison Nezou implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.